M14
Sécuriser les différents modes de rupture du contrat

Objectifs

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Savoir rompre le contrat de travail
  • Appliquer les règles spécifiques

 

 

 

Programme

Introduction
  1. Le pouvoir disciplinaire :
Caractériser la faute, les sanctions et procédures disciplinaires,
  1. Rupture du contrat pour motif individuel
  2. Distinguer rupture à l’initiative du salarié et rupture à l’initiative de l’employeur.
  3. Maîtriser les règles liées à la démission.
  4. Préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation de départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
  5. Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  6. Intégrer les règles de départ à la retraite
  7. Le licenciement économique
Conclusion et plan d’action  

Les + de la formation

Cas pratiques

Pré-requis

Aucun.

Formation ouverte à tout public

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

S’il y a besoin de moyens de compensation n’existant pas, une subvention sera demandée. Le sujet sera étudié

Public concerné :

Responsable des Ressources Humaines Gestionnaire, Assistant(e) RH, collaborateur évoluant vers la fonction RH

Livrable

Livret mémo de la formation remis à chaque participant

Nombre de participants

10 participants maximum, 5 participants minimum.

Dates

Format inter-entreprises : nous consulter, Format intra-entreprise : dates à organiser ensemble selon vos besoins.

Tarif

290€ ht / jour / personne en inter-entreprises – En intra-entreprises, nous consulter

Infos pratiques

Animation chez le client ou dans un espace dédié. Formation accessible aux personnes handicapées, nous contacter pour en savoir plus.

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