CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RETAIL CAMPUS  se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.retail-campus.fr.

1. PRÉSENTATION

RETAIL CAMPUS  est l’organisme de formation professionnelle de RETAIL&DETAIL, dont le siège social est établi au 105 avenue Maurice Thorez 94200 Ivry sur Seine (France). RETAIL CAMPUS  développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations à distance en mode «classe virtuelle ». RETAIL&DETAIL réalise également des études et du conseil aux entreprises (l’ensemble des prestations RETAIL CAMPUS  étant ci-après dénommée  » L’offre RETAIL CAMPUS   » ou « l’Offre de services »).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services RETAIL CAMPUS relatives à des commandes passées auprès de RETAIL CAMPUS  par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de RETAIL CAMPUS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Le fait que RETAIL CAMPUS  ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. A défaut, RETAIL CAMPUS  se réserve le droit d’annuler la prestation si une des conditions générales de vente n’est pas respectée.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de RETAIL CAMPUS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. .

3. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

3.1 Formations inter-entreprises

3.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article, concernent les formations interentreprises, longues ou courtes,
disponibles au catalogue RETAIL CAMPUS  et réalisées dans les locaux mis à disposition par RETAIL CAMPUS. 

3.1.2 Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de RETAIL CAMPUS. 
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement prise en charge par le client ou facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

3.1.3 Gestion de l’effectif
Les inscriptions sont prises en compte au fur et à mesure de leur ordre d’arrivée. Une fois l’effectif maximum atteint, les inscriptions seront closes. Dans le cas, où d’autres sessions de formation sont programmées, RETAIL CAMPUS peut alors proposer de participer à une nouvelle session. Dans le cas contraire, RETAIL CAMPUS proposera de figurer sur une liste d’attente ou appliquera la règle de l’insuffisance du nombre de participants à une session

3.1.4 Insuffisance du nombre de session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, RETAIL CAMPUS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnité.

3.1.5 Remplacement d’un participant
RETAIL CAMPUS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de RETAIL CAMPUS. 

3.1.6 La durée et les horaires de formation
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires d’une journée de formation sont de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

3.2 Formations intra-entreprise

3.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

3.2.2 Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par RETAIL CAMPUS. Sauf disposition contraire dans la proposition RETAIL CAMPUS, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement prise en charge par le client ou facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

3.2.3 Respect des prérequis et informations des stagiaires

Le client s’engage à respecter le public visé, les prérequis et les conditions d’admission à la formation afin de garantir l’homogénéité du groupe et d’atteindre les objectifs attendus.
Le client s’engage à informer au préalable chacun des participants sur le contenu et le déroulé de la formation.

4 FORMATIONS DISTANTIELLES

4.1 Descriptif

La Visio formation en classe virtuelle consiste à dispenser des formations à distance avec un formateur.

4.2 Test préalable et prérequis techniques

Les formations à distance RETAIL CAMPUS se déroulent via une plateforme internet et des lignes téléphoniques sécurisées. RETAIL CAMPUS ne peut être tenu responsable des risques informatiques liés aux connexions internet de l’entreprise cliente. L’entreprise cliente s’engage à mettre à disposition des participants les moyens et les configurations techniques préconisés par RETAIL CAMPUS nécessaires au bon déroulement de la formation distantielle.

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre RETAIL CAMPUS et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme internet ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

4.3 Annulation des formations en distancielles à l’initiative du Client

Les dates de formation distantielles sont fixées d’un commun accord entre RETAIL CAMPUS et le Client et sont bloquées de façon ferme.
Le client ne pourra reporter plus d’une session par formation et par participant. Le report est possible uniquement après accord éventuel de l’OPCO.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

ï report ou annulation communiqué au moins de 4 semaines avant la session : aucune indemnité ;

ï report ou annulation communiqué moins de 3 semaines avant la session : 50 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;

ï report ou annulation communiqué moins de 2 semaines avant la session : 75 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

ï report ou annulation communiqué moins d’une semaine avant la session : 100 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Dans le cas où la demande de report intervient 72 heures avant la date initialement prévue et que la formation est réalisée dans les sept jours qui suivent les dates initialement retenues, l’indemnité sera imputable sur le prix de la nouvelle intervention ou prestation.

4.4 Accès à la session de formation distantielle

La validation de l’inscription ouvre l’accès à la formation aux dates prévues. Chacun des participants recevront deux mails à l’adresse fournie par le client lors de l’inscription. Un premier mail de confirmation sera automatiquement transmis 72h avant la date du début de chaque session de formation. Un second mail d’invitation sera envoyé quelques minutes avant le début de chaque session.

4.5 Durée à la session de formation distantielle

La durée d’un module de formation est de 2 heures maximum. L’heure de début correspond à celle inscrite sur le mail de confirmation. La formation se terminera à l’heure prévue, même dans le cas où le stagiaire se connecte en retard. Un participant pourra intégrer une formation au cours des 30 premières minutes de la session. Au-delà de ce délai, le participant ne pourra plus participer à cette session.

4.6 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par RETAIL CAMPUS, la participation à la formation est concédée au seul participant déclaré par le client signataire du bon de commande.

4.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
RETAIL CAMPUS se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s), tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention simplifiée est établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence peut être fournie sur demande.

5.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à RETAIL CAMPUS.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par RETAIL CAMPUSau Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à RETAIL CAMPUSau premier jour de la formation, RETAIL CAMPUSse réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre RETAIL CAMPUSet le

5.4 Absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par RETAIL CAMPUS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de RETAIL CAMPUS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue, ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à RETAIL CAMPUS.

5.5 Effectif
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction du mode d’apprentissage (Présentiel, distantiel), des objectifs et des méthodes pédagogiques.

5.6 Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES RETAIL CAMPUS

6.1 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par RETAIL CAMPUS sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande ou d’un devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par RETAIL CAMPUS d’un bon de commande ou d’un devis daté, tamponné, signé, avec la mention « bon pour accord » par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par RETAIL CAMPUS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

6.2. Facturation – Règlement

6.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Sauf indication contraire, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ne sont pas inclus dans le prix de la journée d’intervention. Les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant sont facturés en sus.

6.2.2 Facturations et modalités de paiement
La facturation est établie à l’issue de la réalisation de la prestation. Dans le cas d’un parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, à réception de facture ;
– le règlement doit être établi à l’ordre de RETAIL&DETAIL ;
– le règlement est accepté par virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, RETAIL CAMPUS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. RETAIL CAMPUS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à RETAIL CAMPUS.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.3. Limitation de responsabilité de RETAIL CAMPUS
La responsabilité de RETAIL CAMPUS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à RETAIL CAMPUS.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de RETAIL CAMPUS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de RETAIL CAMPUS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de RETAIL CAMPUS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.4. Force majeure
RETAIL CAMPUS ne peut être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à RETAIL CAMPUS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de RETAIL CAMPUS.

6.5. Propriété intellectuelle
RETAIL CAMPUS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par RETAIL CAMPUS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de RETAIL CAMPUS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de RETAIL CAMPUS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations (Présentielle, distantielle), sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, RETAIL CAMPUS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire, développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client.

6.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par RETAIL CAMPUS au Client. RETAIL CAMPUS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par RETAIL CAMPUS comme client de ses offres de services. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, RETAIL CAMPUS peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par RETAIL CAMPUS aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à RETAIL CAMPUS

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
RETAIL CAMPUS conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis, de la formation par l’utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

6.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Retail Campus à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Creteil. (94)